INTRODUCTION
La République Démocratique du Congo sort de petit à petit du cycle de conflits armés entretenus par les rebellions soutenues par ses voisins directs : le Rwanda et l’Ouganda, lesquels conflits ont occasionné plusieurs formes de violences récurrentes sur les plans social, économique et autres. Par ailleurs, pendant cette même période, son gouvernement devrait mettre en place un mode de gestion administratif et politique qui s’adapterait mieux aux réalités administratives, politiques, économiques, sociales et culturelles pour promouvoir le développement socio-économique par la base et pour la base.
C’est dans ce contexte que la décentralisation a été à nouveau choisie comme mode de gestion administratif par le constituant du 18 février 2006, pour la Ville, la Commune, le Secteur et la Chefferie1.
En effet, la décentralisation ne peut se comprendre que lorsqu’on se situe dans un Etat unitaire, qui est l’une des formes de l’Etat comportant plusieurs variantes en son sein : la centralisation et la décentralisation voire le régionalisme politique qui est en fait à l’antichambre entre le fédéralisme et la décentralisation.
L’Etat unitaire, comme forme d’Etat est un mode d’organisation centralisateur où il existe un seul centre des décisions qui a la totalité des prérogatives et des fonctions pour le fonctionnement de la collectivité. Il s’agit d’un titulaire unique.
Partant de cela, décentraliser, c’est reconnaître l’existence juridique des collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation à gérer leurs propres intérêts par l’intermédiaire d’organes issus d’elle-même2.
Pour André Delaubadere, décentraliser une collectivité, c’est organiser de manière qu’elle s’administre par elle-même tout en restant intégrée dans l’Etat.
Mais, la décentralisation ne remet pas totalement en cause le contrôle par les organes centraux sur les Entités Territoriales Décentralisées. Elle prévoit un ensemble des mécanismes de contrôle que ces derniers exercent tant sur les organes décentralisés que sur les actes pris par les autorités décentralisées. Il s’agit de la tutelle administrative.
Mot clé : Décentralisation
riam-4.pdf (un téléchargement)